Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et les obligations entre Planète Muslim et le consommateur, s’appliquant sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits figurant sur le site Internet et dans la mesure des stocks disponibles. Le fait de valider une commande implique à toute personne la pleine et entière acception des présentes conditions générales de vente. Chaque consommateur reconnaît également avoir sa pleine capacité juridique afin à pouvoir s'engager au titre de celle-ci.
Identité
Planète Muslim
Adresse : 10 rue Edgar Degas - 11 000 Carcassonne
Adresse e-mail : contact@planete-muslim.com
Adresse du site Web : www.planete-muslim.com
Téléphone : 06.17.22.74.83
Siret : 750 214 025 00017
Article 1 - Le prix
Tous les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises et hors frais de port. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros.
Planète Muslim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Pour toutes livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 2 - Les produits
Tout à été mis en oeuvre pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site www.planete-muslim.com. Planète Muslim et ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences ou dommages spéciaux résultant de l'information transmise ou des transmissions électroniques. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Planète Muslim ne pourra être engagée.
Article 3 - Disponibilité
Les produits et leur prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site dans la limite des stocks ou sous réserve de stocks disponibles. Dans le cas où un produit serait indisponible après la passation de commandes, nous vous en informerons soit par mail, téléphone ou courrier dans les meilleurs délais.
La quasi-totalité des produits affichés sur le site sont en stock. Néammoins,il se peut que certains d'entre eux soient en rupture de stock ou en cours de réapprovisionnement au moment de votre commande. Dans ce cas, ce produit sera commandé auprès des fournisseurs de manière à pouvoir satisfaire votre commande. Si un produit hors stock venait à ne plus être disponible auprès des fournisseurs, Planète Muslim s'engage à vous le rembourser ou vous l'échanger.
Article 4 - Paiement
Le paiement de la totalité du prix est immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de quatres possibilités :
- Carte bancaire via notre partanaire Hipay
- Paypal (Pour payer via Paypal, le client n'est pas obligé d'avoir un compte paypal)
- Chéque bancaire (Expédition de la commande, dès l'encaissement)
- Virement Bancaire
L'acheteur garantit à Planète Muslim qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Planète Muslim se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait dûe par l'acheteur.
Article 5 - Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse fournie par le client lors du passage de commande. Toute commande ne sera traitée qu'à récéption du paiement dans sa totalité. La livraison s'effectue via la Poste et en Collissimo ou par lettre, ce service livre en 48H dans toute la France et à domicile ou bien le cas écheant en cas d'absence à domicile, au bureau de poste le plus proche de chez vous. Les délais de livraison sont de 4 à 8 jours ouvrés pour la France métropolitaine mais ce délais peut être allongé jusqu'à 3 semaines en cas réapprovisionnement de produits figurants dans votre commande.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
L'offre frais de port offert est valable exclusivement pour la France métropolitaine.
Article 6 - Droit de rétractation et remboursements
Conformément aux articles L.221-18, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délais court à compter de la récéption de la commande chez le client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Planète Muslim.
L'acheteur voulant faire exercer ce droit devra retourner les produits à l'adresse suivante :
Planète Muslim, 10 rue Edgar Degas, 11000 Carcassonne - France
Le vendeur s'engage à rembourser tout produits défectueux ou non conforme à la commande uniquement si celui-ci est retourné dans son emballage d'origine.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envois et de retour qui sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, Planète Muslim fera son maximum pour rembourser le client dans un délais de 30jours.
Article 7 - Protection des données personnelles
Planète Muslim s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et afin de renforcer la communication entre le site et le client. En conséquence, conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification et de supression des données vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Article 8 - Droit applicable
La langue du présent contrat est le Français et les présentes conditions de vente sont régies par la loi française.
Article 9 - Litige
Planète Muslim ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Planète Muslim sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. En cas de litige avéré, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Contact du Lundi au Samedi et de 9H30 à 18H00 H ** 06 . 17 . 22 . 74 . 83 **
24H / 24H et 7j/7 par mail : contact@planete-muslim.com